Nouveau protocole pour l’exécution de travaux par les gestionnaires de canalisations de transport souterraines

Bruxelles, le 7 octobre 2025

Les organisations agricoles Boerenbond, ABS (Algemeen Boerensyndicaat) et FWA (Fédération Wallonne de l'Agriculture) ont conclu un nouveau protocole avec les différentes entreprises qui installent et gèrent des canalisations de transport souterraines, représentées par Fetrapi. Ce protocole fixe les modalités d’indemnisation pour les dommages causés aux terres agricoles et aux cultures lors de travaux. Une mise à jour du précédent protocole était devenue nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du marché dans un contexte géopolitique changeant.

Des conduites souterraines traversent souvent des zones agricoles, et les travaux dans les prairies et les champs ont un impact considérable pour les agriculteurs concernés. Un protocole entre Fluxys et les trois organisations agricoles, datant de 2009 et révisé en 2012, prévoyait des mesures d’indemnisation. Le nouveau protocole a été rédigé cette fois par Fetrapi, l’ASBL qui représente les gestionnaires de canalisations de transport en Belgique.

Accords de base avec droits et obligations réciproques

Ce protocole est avantageux pour toutes les parties. Il fixe des indemnités claires, transparentes et uniformes pour tous les agriculteurs pour les travaux réalisés par les gestionnaires de canalisations en Belgique. Cela facilite considérablement le traitement des indemnisations à la fin des travaux et garantit que ceux-ci sont correctement exécutés, que tous les agriculteurs sont traités équitablement, et ce avec des prix conformes au marché. Cette approche permet aux parties de collaborer dans une atmosphère sereine et de confiance avant, pendant et après les travaux.

Droit à une indemnisation équitable

Le protocole prévoit une indemnisation pour les dommages aux cultures, les dommages structurels au sol et autres préjudices éventuels. Les nouveaux tarifs reflètent un accord entre les parties sur une méthodologie claire et détaillée, principalement basée sur l’évolution des prix au cours des trois dernières années et celle des rendements au cours des cinq dernières années. Des dérogations aux indemnités proposées sont toujours possibles sur base d’expertises individuelles, moyennant les justificatifs nécessaires.

Aspects pratiques

Le protocole est applicable dès aujourd’hui pour une durée indéterminée. Les tarifs seront révisés tous les trois ans selon la méthodologie convenue entre les parties. Il sera appliqué sur le terrain pour tous les projets dont le paiement des indemnités n’a pas encore commencé.

Peter Verhaeghe, président de Fetrapi: “Je suis heureux que nous ayons pu conclure cet accord entre les trois organisations agricoles et Fetrapi. Ainsi, les propriétaires et gestionnaires de canalisations en Belgique adoptent une approche correcte et uniforme envers tous les agriculteurs, afin de réaliser ensemble nos projets.”

Lode Ceyssens, président du Boerenbond: “Ce nouvel accord offre davantage de garanties aux agriculteurs. Les travaux ont souvent un impact important. Grâce à la nouvelle méthode de calcul, les agriculteurs recevront désormais une indemnisation plus juste. C’était une priorité pour nous, et nous sommes satisfaits d’avoir trouvé un accord.”

Benoit Haag, secrétaire général de la Fédération Wallonne de l’Agriculture: “Ce protocole, fruit d’un effort commun que nous saluons, permet de mieux reconnaître les conséquences des travaux pour les agriculteurs, de réduire les tensions et d’envisager l’avenir avec davantage de confiance.”

Bruno Vincent, président de l’Algemeen Boerensyndicaat: “Les bons comptes font les bons amis. Cet accord nous permet d’envisager une collaboration stable.”

Contacts presse

Service presse Fetrapi : 02.282.74.44
Service presse Boerenbond : Gerrit Budts - 0479/732 893 - gerrit.budts@boerenbond.be
Service presse ABS : Lore Badts - lore@absvzw.be
Service presse FWA : Anne-Laure Michiels - annelaure.michiels@fwa.be

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